Mentions légales
Les informations légales de la société Batimorphose sont disponibles dans les Mentions légales du site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Batimorphose SAS (ci-après « Batimorphose » ou « l’Agence ») fournit à ses clients des prestations de services dans les domaines de la rénovation, de la peinture, de la décoration, de l’isolation ainsi que des travaux d’aménagement intérieur, réalisés directement ou par le biais de partenaires sous-traitants.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Batimorphose propose notamment :
- des prestations de rénovation intérieure et de transformation de bâtiments ;
- des travaux de peinture (standard et décorative), de décoration et de finition ;
- la pose de revêtements muraux et de sols ;
- des travaux d’isolation intérieure ;
- des prestations d’aménagement et de mise en valeur des espaces.
Ces prestations peuvent être réalisées directement par Batimorphose ou par des partenaires sous-traitants sélectionnés par la société.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant les conditions particulières (prix, délais, modalités d’exécution).
3. Devis et tarification
Toutes les prestations font l’objet d’un devis signé avant exécution.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Chaque devis précise la nature et le périmètre de la prestation, le montant total TTC, ainsi que les modalités et délais d’exécution.
La tarification repose exclusivement sur le devis accepté par le client.
4. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent selon les modalités prévues au devis (virement, chèque ou tout autre moyen convenu).
Pour les prestations de travaux, le paiement intervient selon les échéances précisées dans le devis accepté par le client (acompte, situation intermédiaire, solde).
En cas de retard de paiement, Batimorphose se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Le client reconnaît que l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, à sa demande expresse, entraîne sa renonciation à ce droit.
6. Responsabilité
Batimorphose s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure ;
- manquement du client (informations incomplètes, accès au chantier impossible, etc.) ;
- intervention de prestataires extérieurs indépendants.
En cas de sous-traitance, Batimorphose demeure l’interlocuteur principal du client, mais la responsabilité de l’exécution matérielle des travaux incombe aux entreprises partenaires.
La société reste responsable de la bonne organisation générale des prestations et du respect des engagements contractuels.
Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du site ou à l’adresse du siège social.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Batimorphose, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
8. Dispositions complémentaires
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité disponibles sur le site.