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1. Éditeur du site

Le site batimorphose.fr est édité par Batimorphose SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 48 Chemin de la Prairie, 74000 Annecy, France.

En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy.
Numéro RCS : en cours d’immatriculation à Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

Directeur de la publication : Yavuz K.
Contact : pour toute demande, veuillez utiliser notre formulaire de contact.


2. Activité

Batimorphose exerce une activité d’agence immobilière et de rénovation.
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » : en cours d’obtention
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : en cours de souscription


3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH Groupe SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com


4. Propriété intellectuelle

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En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Batimorphose SAS.